Modalites de contrat
Publicité papier
Dans les présentes modalités, le terme d'"Annonceur" désigne la personne ayant réservé l'emplacement. L'annonceur recevra nos factures et sera responsable de leur règlement.
Dans le cas où L'annonceur est un agence réservant des emplacements pour un client, le client sera tenu responsable de tous montants dus en cas de non-règlement de nos factures par son agence. Ces conditions sont applicables même lorsque le client a déjà réglé l'agence pour ses prestations, en partie ou en totalité. Les annulations ne seront pas acceptées après la date limite de réservation.
Les éditeurs se réservent le droit de facturer L'annonceur pour la totalité du montant en cas d'annulation après cette date, ainsi qu'en cas de non-fourniture de la copie à l'échéance prévue.
Les réservations doivent être confirmées par un bon de commande, un fax signé ou une lettre. Lorsque la réservation est effectuée par l'intermédiaire d'une agence, la confirmation de commande doit indiquer l'identité du client. Un supplément sera demandé en cas de fourniture de matériel non-conforme. L'annonceur est tenu de s'assurer que la copie fournie répond aux exigences de l'Editeur.
L'Editeur se réserve le droit, en toute discrétion, de refuser, d'omettre, de modifier, de suspendre et de retirer toute publicité qui ne serait pas à sa convenance, sans engager sa responsabilité auprès de L'annonceur.
L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de pertes ou de dommages subis à la suite d'erreurs, de retards à la parution ou de la non-parution de publicités, quelle qu'en soit la cause.
L'annonceur doit fournir la copie à la date limite prévue.
Nos conditions de règlement, qui sont de 28 jours suivant la date de facturation, s'appliquent aux commandes de publicités. L'Editeur se réserve le droit de facturer des agios pour tout impayé à raison de 4% par an en sus du taux d'emprunt de base de la Royal Bank of Scotland plc, tel qu'il apparaît publié de temps en temps. Une pièce comptable sera fournie pour toute publicité parue.
Lorsque L'annonceur passe une commande d'un emplacement publicitaire, il s'engage à accepter entièrement toutes les modalités ci-dessus.
Toute publicité est soumise à la TVA.
Publicité sur bandeaux
Les publicités sont réalisées par mois civil. Les réservations doivent être effectuées par écrit au plus tard dans les 15 jours ouvrables précédant le premier jour du mois de parution. La publicité (copie ou fichier) doit être reçue au plus tard dans les 10 jours ouvrables précédant le premier jour du mois de parution. Les annulations faites au-delà des 10 jours ouvrables avant le premier du mois de parution seront comptées au plein tarif.
GTI facturera au plein tarif toute publicité non-fournie dans le respect des délais.
Les publicités sont soumises à la TVA.
